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mardi 17 novembre 2015

Comptes de campagne de Wasquehal Ecologique et Solidaire

Les comptes de Campagne de la liste Wasquehal Eclogique et Solidaire, soutenue par Europe Ecologie Les Verts,  ont été envoyés à la Commission Nationale des Comptes de Campagne (CNCCFP), qui doit en vérifier la validité.
 Cette procédure est obligatoire et la non présentation de ces comptes implique des sanctions, notamment l'inéligibilité temporaire de la tête de liste à d'autres élections.
L' expert comptable mandaté par la liste (c'est une obligation) établit les comptes à hauteur de :
  • 4665,63€ le R39 inclus (l'article « R39 » du code électoral concerne la profession de foi, les bulletins et affiches, qui peuvent être remboursés directement par l’État aux imprimeurs, sur la base d'un barème, en fonction des quantités prévues par la Préfecture). 

  • dont 3155,88€ hors R39, qui varient forcément d'un candidat à l'autre, et qui font l'objet d'un dépôt de comptes à faire valider par la CNCCFP (avant éventuel remboursement si le candidat a obtenu plus de 5%). Ces  3155,88€ correspondent pour la liste Wasquehal Écologique et Solidaire, pour l'essentiel, à des frais de conception et d'impression de tracts, du programme diffusé à 7000 exemplaires, de T-shirts, et accessoirement la facture de l'expert comptable.
Ces dépenses sont modestes , à la fois en raison de la courte campagne, mais aussi de l'engagement militant et de l'absence de dépenses de local de campagne.
Ces comptes, qui peuvent encore être partiellement réformés par la CNCCFP, seront publiés au Journal Officiel après leur validation.

1 commentaire:

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    Que Dieu vous bénisse.

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