Cette procédure est obligatoire et la non présentation de ces comptes implique des sanctions, notamment l'inéligibilité temporaire de la tête de liste à d'autres élections.
L' expert comptable mandaté par la liste (c'est une obligation) établit les comptes à hauteur de :
-
4665,63€ le R39 inclus (l'article « R39 » du code électoral concerne la profession de foi, les bulletins et affiches, qui peuvent être remboursés directement par l’État aux imprimeurs, sur la base d'un barème, en fonction des quantités prévues par la Préfecture).
- dont 3155,88€ hors R39, qui varient forcément d'un candidat à l'autre, et qui font l'objet d'un dépôt de comptes à faire valider par la CNCCFP (avant éventuel remboursement si le candidat a obtenu plus de 5%). Ces 3155,88€ correspondent pour la liste Wasquehal Écologique et Solidaire, pour l'essentiel, à des frais de conception et d'impression de tracts, du programme diffusé à 7000 exemplaires, de T-shirts, et accessoirement la facture de l'expert comptable.
Ces comptes, qui peuvent encore être partiellement réformés par la CNCCFP, seront publiés au Journal Officiel après leur validation.
Incroyable, mais Vrai Dieu est toujours Grand. Après plusieurs rejets de ma demande par la banque, j’ai bénéficié d’un prêt grâce à cette ce groupe bien honnête,groupe finance mondial .Pour en savoir plus, veuillez simplement prendre contact avec eux par e-mail au : groupefinancemondial95@gmail.com . ils offrent des prêts de 1 000€ à 3.000.000€ à toute personne capable de le rembourser avec intérêt à un taux faible de 2 % ne doutez pas de ce message. C’est une parfaite réalité. Faites passer le message à vos proches qui sont dans le besoin.
RépondreSupprimerQue Dieu vous bénisse.